Formulaire français 'Kit Meublé non saisonnier'
  • Victime de son succès
Formulaire français 'Kit Meublé non saisonnier'

Kit meublé non saisonnier avec option étudiant (Bail étudiant)

WEBER DIFFUSION
308675
Victime de son succès
€4.68
VAT included Shipping excluded *
Marque WEBER DIFFUSION
Type Kit meublé non saisonnier avec option étudiant
Nombre de pages 8
Référence 721
Comprenant 1 contrat de bail de locaux vacants meublés, 1 état des lieux, 1 état descriptif obligatoire des lieux loués, 1 formulaire d’inventaire des meubles et objets mobiliers, un acte de caution solidaire.

N'oubliez pas !!!

INFO COMPATIBLES

Nous vous rappelons qu'il est impératif de ne pas mélanger des cartouches Originales, avec les cartouches Compatibles.

 

Contrat de location de locaux vacants meublés exclusivement à usage d’habitation principale, avec option ”ÉTUDIANT”

Contient 1 contrat de bail de locaux vacants meublés, 1 état des lieux, 1 état descriptif obligatoire des lieux loués, 1 formulaire d’inventaire des meubles et objets mobiliers, un acte de caution solidaire.

Le kit location « meublé non saisonnier » est conforme à la loi ALUR du 29 mars 2014 et de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il est réservé exclusivement à l’habitation principale et comporte une option « Etudiant » pour une location d’une durée fixe de 9 mois.

Formule originale créée en 1993 . Facile à comprendre et à utiliser.

RAPPEL : Depuis le 1er août 2015, la notice d’information du locataire doit obligatoirement être annexée au contrat de location.

Code
308675
Page Catalogue
434C
Code EAN
3503167210000
Code OEM
721
Référence fabriquant
721
Qté incluse
1
Marque
WEBER DIFFUSION

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